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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01439_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01996_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02185_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02306_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00964_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22604_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102129_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102525_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumez-Fauchille, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandile, représentant M.
Source officiellesoc
61372157cd580146773f2f7d
12 décembre 1990
12 décembre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Bèque, conseillers ; Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3239
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
61372160cd580146773f33d6
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. X..., Mme B..., M. A..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372146cd580146773f270f
26 juin 1990
26 juin 1990
Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a8d1d3e12c85000874ae5e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le 17 JANVIER 2024 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 06 décembre 2023 assistée de François
Source officiellesoc
61372126cd580146773f165b
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; M. Z..., Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddfd
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9055b
12 février 2013
12 février 2013
représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS Mme Anouck B...épouse A... née le 14 Avril 1977 à HARFLEUR (76700) demeurant ...
Source officiellePage 43 sur 267
FAUCHERE--COLLIN, Mathias, Félix, Gaston
13/08/2026
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FAUCHEREAU, Benoît
06/08/2026
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ALEXANDRE FAUCHEREAU
15/05/2026
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CABINET FAUCHERE
11/05/2026
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FAUCHEREAU, Emmanuelle, PENNETIER
12/04/2026
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