Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.

1955, sa petite-fille s'y était par la suite installée et y avait construit sa maison, et souverainement relevé que cette possession, qui s'était manifestée par des actes matériels - constructions de fare

Farre et Monnier sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qu'il résultait de la déclaration produite par Mme F... qu'il existait une autre terre à Paetaha puisque celle revendiquée était bornée "du côté du district de Papetoai par les terres Paetaha, Papetoa, Fare

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Fare, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

B, représenté par Me Fares et Me Robert-Aupetit, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2416868 du 16 août 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris

B A, représenté par Me Fares demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2020 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ordonnant la prolongation de son

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'écologie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Farell La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne