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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2013288_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - et les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2014446_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M. Khiat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206040_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 août 2022 : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Capdefosse, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206053_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 août 2022 : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les observations de Me Habert, représentant M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2205333_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104990_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402744_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Fabre a été entendu au cours de l’audience publique du 10 février 2026. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 mars 2024, sur le territoire de la commune de Walincourt-Selvigny, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406298_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408226_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411162_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Fabre, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00386
27 février 2013
27 février 2013
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2011), que Mme X... a été engagée par la société Pierre Fabre
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51921
25 septembre 1998
25 septembre 1998
34851/97 DI FABIO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 25 September 1998 at the 640th meeting of the Ministers' Deputies) The
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54df4
25 mars 1971
25 mars 1971
L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FABRIS
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56598bbf04ef7857ba2e8
8 avril 2025
8 avril 2025
24/04261 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHJ Minute n° 25/ 152 DEMANDEUR Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Caroline FABBRI
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100388_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
permis de démolir, portant sur la démolition du bâtiment existant et la construction d'un immeuble de logements collectifs sur les parcelles cadastrées section NL n°s 24 et 26, situées 240 avenue de Fabron
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
642fb754cece1704f5747813
6 avril 2023
6 avril 2023
PARIS RG n° 18/10006 REQUÊTE EN RETRANCHEMENT DEMANDEUR À LA REQUÊTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia FABBRO
Source officiellePRPC JIVAT
662a9fc4c8a1343b8cd6246f
25 avril 2024
25 avril 2024
PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2616 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 12] [Localité 25] représenté par Me Patricia FABBRO
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353532
20 décembre 2013
20 décembre 2013
Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre médicaments, dont le siège social est 45, place Abel Gance à Boulogne-Billancourt
Source officielle1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028940027
14 mai 2014
14 mai 2014
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Pierre Fabre Médicament, dont le siège est 45, place Abel Gance à Boulogne Billancourt
Source officiellePage 43 sur 730