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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94050
11 juin 2018
11 juin 2018
Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier spécialisé de La Valette à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019737282
5 novembre 2008
5 novembre 2008
La valeur ajoutée est définie selon les modalités prévues au II. (...) / II. 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100992_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En premier lieu, les requérants font état d'un préjudice de 5 240 euros correspondant à la valeur vénale de l'emprise en litige, évaluée par l'expert à 20 euros par m².
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92194
20 mars 2015
20 mars 2015
LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Sylvain, Eric
Source officielle2e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a7
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officielleprocédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C], représentant du personnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Edith PENET Madame Bernadette TROUCELIER LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10dd5cdc6046d47a2197a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le prix de cession apparaît donc satisfaisant, les actifs repris ayant une faible valeur.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MESURE DE CONSULTATION RENVOI [Localité 12] DU 13-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Eric-gilbert
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36a468c0355000835f5da
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cathia MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : E0179 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [R] [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant PRÉSIDENT : Eric
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005937
23 avril 2007
23 avril 2007
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleDROIT COMMUN
69dd43e2cdc6046d471fd518
9 avril 2026
9 avril 2026
: en commun, acquis en 1991, valeur de 300 000 euros ; - terres agricoles : en commun, acquises en 1991, valeur de 18 000 euros ; - bois : en commun, acquis en 1991, valeur 20 000 euros ; - autre résidence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00027
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Eric Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur amiable de la société TRANSPORTS Y... , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101249
11 décembre 2008
11 décembre 2008
l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 juin 2007) de la débouter, alors, selon le moyen, qu'un mannequin dispose sur son image d'un droit patrimonial, qui est le droit exclusif de tirer profit de la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1d
5 janvier 2015
5 janvier 2015
X... et Erik Z... a été célébré le 27 octobre 1996 à Dakar (sénégal) Le mariage de A... X... et de Philippe Y... a été célébré le 04 mars 2000 à Noailhac (corrèze).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea90a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, devant Madame Sophie MASSON, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCHAMBRE 06
69df076acdc6046d474524b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Eric LE CUFFEC, Président, M. André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df42eb797effb070242
12 mai 2022
12 mai 2022
Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thomas
Source officielleCharges de copropriété
662bf145e266e89ef1189e00
25 avril 2024
25 avril 2024
Condamner solidairement Monsieur [P] [J] [T] et Madame [W], [M], [B] [S] épouse [T] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Gilles-Eric de Biasi, Avocat aux offres de Droit, en application
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d8b89538338ecde952
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : JETINVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02609
Source officiellePage 43 sur 319