Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), la société GE Energy Products France (la société GEEPF) conçoit, fabrique et commercialise des turbines à gaz destinées à la production d'énergie.

Selon procès-verbal du 7 novembre 2017, un garde champêtre a constaté que des chemins ruraux avaient été entravés par des plantations, et que des haies à proximité de ces chemins avaient été taillées ou

[X] a été endommagé par un réchaud à gaz enflammé jeté à la mer depuis son voilier par M. [W], assuré auprès de la société MAIF assurances (la MAIF). 2.

Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité" ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'exercice de ces attributions par les assesseurs de 3 bureaux de vote a été entravé

cette règle fixant au dimanche le repos hebdomadaire a été prise dans l'intérêt des travailleurs hommes ou femmes et constitue un avantage social ; que son application n'est, dès lors, pas de nature à entraver

à titre principal, bien que cette demande, qui n'avait pas pour objet de déterminer l'existence, le montant ou la nature des créances des administrations fiscales venant en concours avec Mme Z..., n'entrât

étant délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, la Société France 3 ne pouvait modifier ses conditions de travail, de sorte qu'en ne lui maintenant pas sa rémunération, la société avait entravé

d'établissements distincts et de reconnaître la qualité d'établissement distinct aux unités d'affaires « Business Unit Business Consulting », « Business Unit CPG Retail & Manufacturing », « Business Unit Energy

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que toute personne poursuivie doit pouvoir communiquer librement et secrètement avec son avocat et être en mesure de suivre sans entrave

coups de pieds et de poings d'environ 50 à 100, il était humilié en étant obligé de se mettre nu en étant ligoté et attaché à un arbre et à un autre moment et un autre lieu en ayant les chevilles entravées

durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés au mis en examen et des investigations encore nécessaires à la manifestation de Ia vérité, investigations dont l'indication risquerait d'entraver

les effets restrictifs sur les échanges communautaires résultant de l'application de ce texte ne dépassaient pas le cadre des effets propres à une réglementation de d ce genre, c'est-à-dire si les entraves

Charles-Marie, contre l'arrêt n 466 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre X... et François Y... du chef d'entrave

mains sur le devant du corps ; qu'enfin, Z... ne saurait prétendre avoir agi en état de légitime défense, les coups qu'il a portés n'ayant pas été précédés d'une violence particulière de Y... qui entravé

à intervenir ici dès lors que les faits constatés par la pièce arguée de faux n'étaient pas de nature à porter atteinte à la foi publique ou l'ordre social ou à blesser la dignité de la justice ou entraver

étant délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, la Société France 3 ne pouvait modifier ses conditions de travail, de sorte qu'en ne lui maintenant pas sa rémunération, la société avait entravé

mains sur le devant du corps ; qu'enfin, Z... ne saurait prétendre avoir agi en état de légitime défense, les coups qu'il a portés n'ayant pas été précédés d'une violence particulière de Y... qui entravé