Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
Par jugement rendu le 18 juin 2015, le tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé Me [H] [S] ès qualités de liquidateur amiable de la SCI CASANTON à procéder à la vente aux enchères publiques
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5acf40727a0043bdd1
8 avril 2025
8 avril 2025
publiées dans les catalogues de ventes aux enchères de l’Hôtel des Ventes de [Localité 2] sont applicables.”
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200004
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Aux motifs que l'adjudicataire qui ne justifie pas du paiement du prix, peut être poursuivi par la voie de la folle enchère, sans préjudice des autres voies de droit ; que la société TPAR, non plus que
Source officielle5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201253_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201254_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la société Solefra 5, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association Jonchère
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3bc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente et précédemment décrit. ********* MISE A PRIX : 146.300 EUR ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €) FRAIS : 2314,55 EUR Une
Source officielleJEX
687188e3d395d6ba9f2ae3c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MISE A PRIX : 85.000 EUR avec faculté de baisse d’un quart en cas de non enchère. ENCHERES : MILLE EUROS (1 000 €) FRAIS : 3295,95 EUR.
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2fd
20 septembre 2006
20 septembre 2006
du sursis et au paiement d'une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il était établi qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves de la classe, avait déclaré à son professeur "va te faire enculer
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58461
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Lair de la Motte responsable des engagements ", a requis la mise aux enchères publiques dudit fonds en offrant de porter le prix principal à un dixième en sus, et de justifier de sa solvabilité ; que la
Source officielleDELIBERE
69bc3d73cdc6046d473c16b1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ORDONNONS la vente aux enchères publiques de la totalité du matériel, des marchandises, des véhicules et éventuellement, AUTORISONS la réalisation aux enchères du matériel nanti ou gagé.
Source officielleciv1
60794ba89ba5988459c43923
16 juillet 1987
16 juillet 1987
avocats au barreau de La Rochelle a adopté, le 21 janvier 1985, une délibération aux termes de laquelle " un même avocat ne peut accepter d'être chargé par plusieurs clients distincts de porter des enchères
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ad9
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Z... et Y..., commisaires-priseurs, à la vente aux enchères publiques de matériels ; que l'acquéreur, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100355
25 mai 2023
25 mai 2023
sur la vente aux enchères d'un bien immobilier ne peut disposer avec ses associés, avocats collaborateurs, et avocats salariés, de plus d'un mandat afin de parer à tout conflit d'intérêts. » 3.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201401
10 septembre 2009
10 septembre 2009
immobilière ; que la capacité d'enchérir doit être appréciée à la date de la déclaration d'adjudicataire ; qu'en retenant, pour valider l'adjudication intervenue en faveur de la SCI d'Orphin, que l'enchère
Source officielleChambre-1 civile et com.
695e0bfa75782d5f060c8930
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir également que la vente du véhicule aux enchères n'est pas nécessaire pour apurer le passif de la liquidation judiciaire.
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b08
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. » Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont régies par les articles L321-1 et suivants du code de commerce, applicables aux ventes aux enchères par voie électronique ainsi que le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200072
15 janvier 2009
15 janvier 2009
, 12 septembre 2007), qu'après conversion en vente volontaire, un bien appartenant à Mme X..., qui avait été adjugé le 20 octobre 2003 à la société Foncière CHM (la société), a été adjugé sur folle enchère
Source officielleciv1
Donne défautc/M. E
61372225cd580146773fa977
30 mars 1994
30 mars 1994
I... a porté une enchère à 810 000 francs et a été déclaré adjudicataire, mais n'a pu verser que la somme de 565 000 francs et s'est prévalu de la possibilité de compensation admise par le notaire ;
Source officielle12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ENDEL C/ S.A.S.U.
Source officiellePage 43 sur 630