Y..., sur la dissimulation d'une partie de son endettement lors de la souscription de nouveaux emprunts alors que cet élément de fait n'était pas dans le débat, aucune des parties au litige ne l'ayant

renvoi après cassation (Civ 1, 6 mai 1997, pourvoi n° E 95-12.988) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résultait pas de la convention que la notification à l'emprunteur

(les emprunteurs) ont souscrit, pour une durée de trois cents mois, pouvant être portée à trois cent soixante mois, compte tenu de la variation du taux d'intérêt, un prêt immobilier d'un montant de 186

(l'emprunteur) deux prêts immobiliers, le premier d'un montant de 129 000 euros au taux conventionnel de 3,47 % l'an et au taux effectif global de 4,24 % et le second d'un montant de 110 000 euros au taux

2006, alors, selon le moyen, que les frais relatifs. à l'assurance incendie sont intégrés dans la détermination du taux effectif global lorsque la souscription d'une telle assurance est imposée à l'emprunteur

pourvoi, d'une part, que si la confusion du patrimoine de deux débiteurs peut entraîner l'extension de la liquidation des biens de l'un à l'autre, il ne ressort ni de la caution donnée par Mme Z... à l'emprunt

a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve au jour de la liquidation de la communauté dans le patrimoine emprunteur ; que si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné

que la société Bouygues Méditerranée fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la gratuité du prêt à usage n'est pas incompatible avec le remboursement par l'emprunteur

X... était avec le Crédit lyonnais seulement en relation d'emprunteur à prêteur, sans analyser la correspondance versée aux débats et visée dans les conclusions, de laquelle il résultait que le Crédit

condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors, d'une part, qu'en précisant que les charges mensuelles afférentes au remboursement des divers emprunts

dispositions de l'article R. 12 du Code de la route imposant le dépassement à gauche ne s'appliquent pas lorsque le véhicule dépassé est à l'arrêt et de surcroît sur la gauche de la voie de circulation empruntée

lieu, les 11 et 16 février 1988, à l'émission, au profit de l'entrepreneur, la société Midi-Pyrénées bâtiment, de deux chèques de 40 000 et 30 000 francs ; que les époux Y... n'ayant pas remboursé cet emprunt

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 27 000 euros au titre du capital emprunté avec intérêts au taux légal à compter du 6 février 2019, alors « que commet une

prêt par anticipation le prêteur ne peut exiger d'autre somme que celle prévue par l'article 12 de la loi du 13 juillet 1979 ; qu'en estimant que la caisse était fondée à mettre à la charge de l'emprunteur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la marque qu'il avait déposé contrefaisait celle déposée par la société Assurances mutuelles de France alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'emprunt de

Y..., alors gérant de cette société, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; que la société emprunteuse ayant été déclarée en liquidation judiciaire le 9 mars 1993, Mme X... a entrepris

et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 12 octobre 1994) d'avoir autorisé le Crédit du Nord à poursuivre contre eux l'exécution d'hypothèques consenties par eux lors de l'obtention de deux emprunts

d'avoir dit qu'il avait commis une faute de nature à limiter de moitié son droit à indemnisation, alors, selon le moyen, que : 1 / le cyclomotoriste qui débouche d'une route prioritaire qu'il va emprunter