Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté de Zacharie EDMOND

Edmond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 31 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de la

Jean Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, en date du 28 novembre 1990, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, à 20 amendes de 2 500 francs chacune.

(EDMOND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (12EME CHAMBRE), EN DATE DU 23 JANVIER 1974, QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A 2000 FRANCS D'AMENDE, A LA SUSPENSION PENDANT

Transport (SST) un lot de bobines de feuilles plastiques à transporter par la route de Milan à Barbezieux, que la SST a confié la fin du déplacement, de Bordeaux à Barbezieux, à la société Transports Léon Edmond

DE LEURS DEMANDES EN RAPPEL DE SALAIRES ET EN HEURES SUPPLEMENTAIRES QU'ELLES ESTIMAIENT DUS, POUR LA PERIODE DE 1966 A 1969, A EDMOND X..., LEUR AUTEUR DECEDE, LEQUEL, PROTHESISTE DENTAIRE, AVAIT ETE

Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

Edmond Y..., demeurant ...

Edmond, Louis, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Elisa X..., née Y..., défenderesse à la cassation

Edmond X..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre C), au profit de la société CEMIS, dont le siège est ...

Edmond, Marc X..., demeurant à grange Dole, Saint-Didier de Formans (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de la société Piani, dont

Henri, Edmond, François, Marie X.., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Edmond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

FONCIERE VINDI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N°

EDMOND D... QUI CIRCULAIT A VELOMOTEUR DANS LE MEME SENS ; QUE MME A... EPOUSE D..., VEUVE DE LA VICTIME, ET LES DEUX ENFANTS DE CELLE-CI, MME D... EPOUSE C... ET M. SERGE D...

barreau de PARIS, toque : D1721 SAS PARFIP FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Edmond

le 6 novembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Armand Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame X..., Victoria, Edmonde

Edmond, demeurant à Saint-Bonnet de Joux (Saône-et-Loire) Sanverne, marizy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en