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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En cas d'écart, une recherche sera faite sur les bons de commande non validés en bon de livraison.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a535

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

les factures des transitaires pour le conteneur MSKU 40362/8, * le bon de livraison du conteneur GLDU 364379/0, * le bon de livraison du conteneur TGHU 814887/7, * le bon de livraison du conteneur ECMU

Source officielle
CA

1ère chambre

653b596c502b828318c4e494

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le kilométrage mentionné dans le bon de commande était de 93 728 km.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310443

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

C'est à bon droit que la société appelante demande l'indexation de cette somme.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01088

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

du 22 juillet 2008 et en faisant valoir que l'article 3 du contrat d'agent commercial devait être réputé non écrit pour déroger à l'article L. 134-12 du code de commerce, et que le comportement de l'éditeur

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

A... avait ainsi établi de faux bons de commande antidatés à l'ordre de la société de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13429

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

référé pour avoir publié de fausses déclarations sur un candidat à une élection locale   : non-violation En fait – Le requérant réside dans le village de Bulkowo, où il est journaliste local et éditeur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

C'est donc à bon droit que l'administration a réintégré ces dépenses au bénéfice imposable de la SARL Adeios.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414657_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... produit par le ministre de l’Intérieur en défense et édité le 5 mars 2026 que le permis de conduire du requérant est affecté d’un solde de points positif, à savoir 6 sur un maximum de 12.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7663d497adffda3fe1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

de commande d'octobre 2018 et 37 contrats qui avaient été payés sur la base d'un bon de commande de février 2019 (la pièce à laquelle il est renvoyé concerne en réalité des bons de commande datés du 28

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5d6b28f3ce99fae3f6

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

BZH IMMO, immatriculée au RCS sous le numéro 887 899 151 , dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de Versailles DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03357

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

l'ordonnance, et aucunement la date de cette délivrance ; que s'agissant des ordonnances PH 27767 et 27816, il n'est pas plus de mention de cette date, ne figurant sur celles-ci que la référence d'un bon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Elle a ensuite contesté la portée de l'engagement pris par la souscription du bon de commande et a sollicité le remboursement des sommes versées.

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2102480_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

4132-16 du code général des collectivités territoriales ; il ne demande pas la communication de bordereaux de prix unitaires ou du prix détaillé de l'offre de la société Sécuricom mais des factures et bons

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b13b63d827c909cadc8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

- Espace verts côté cour : bornes lumineuses descellées dans leur ensemble.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00426

Cassation

21 mars 2017

21 mars 2017

[X], directeur général de la société OCP Incubateur logiciel, puis président de la SAS Demander justice a édité, au mois de novembre 2011, un site www.demanderjustice.com, puis au mois de novembre 2012

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150a

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

L'AGS demande de prendre acte du jugement d'homologation du plan de redressement de la SEPEP et de ce qu'elle est in bonis et de lui donner acte que sa garantie n'est que subsidiaire à défaut de fonds

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100092

Cassation

28 janvier 2010

28 janvier 2010

restreindre son champ d'application ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 1er et 8 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 ; Mais attendu que la cour d'appel a jugé à bon

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452668.20220408

Admin. suprême

8 avril 2022

8 avril 2022

Ces traceurs ont pour seule finalité de permettre la rémunération de l'affilié par l'éditeur du site marchand, le cas échéant par l'intermédiaire d'une plateforme d'affiliation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01080

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société d'agences et de diffusion (la SAD), dépositaire de presse, a assuré la diffusion de la revue Ové magazine éditée

Source officielle