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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502664_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duca ; - les observations de Me Tronquet, substituant Me Fréry, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304092_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307280_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468510.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460562.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465663.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472284.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307990_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308398_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408464_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le rapport de Mme Duca, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474927.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Bretagne Transports

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493487.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

14 mars 2025

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68185-68653

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

  The applicants   The case concerns two applications brought by two Dutch nationals, Franciscus Cornelis Van der Ven and Jacobus Lorsé, who were born respectively in 1949 and 1945 and are currently

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55743

Admin. suprême

11 juillet 1997

11 juillet 1997

originated in an application (No. 20060/92) against the Netherlands, lodged with the European Commission of Human Rights on 23 April 1992 under Article 25 of the Convention by Mr Anton Gerard Van Raalte, a Dutch

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4888

Admin. suprême

13 mai 2003

13 mai 2003

She left Indonesia and travelled to the Netherlands, where she met and settled with a Dutch national.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13223

Admin. suprême

23 mars 2021

23 mars 2021

Her asylum application was not examined by the Dutch authorities as it was found that the Italian authorities had been responsible for its processing pursuant to the Dublin III Regulation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1130DEC000801916

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

  The applicant Dutch Government C.   The Court’s approach 1.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52992a2c4236379079ad6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318350c0876004f131a612a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

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