Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du CNAPS la somme demandée de 1 500 euros à verser à Me Dufaud.

Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article

PARIS, toque : R 255 Demandeur au recours dans la procédure no07/00564 Société "TEAMCO SYSTEMS INNOVATION EUROPE BV" prise en la personne de ses représentants légaux Domicile élu chez la SCP "DUFFOUR

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain DUFFOURG

, dont le siège est à Roanne (Loire), ... des Tanneries, 2°) de la COPROPRIETE NILOTICA, rue Alexandre Raffin à Roanne (Loire), prise en la personne de son syndic en exercice, la société anonyme DUGOURD

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EPSM de F, en faveur de Me Dubourg, avocate de M.

DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par

D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A B, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au

B A, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au

: Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

A B, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016

A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux tendant à l'indemnisation

Dufour, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

DEMANDERESSE La Société SPI, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSES