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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01010
14 avril 2016
14 avril 2016
Rinuy, Schamber, Ricour, conseillers, M. Alt, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00480
13 avril 2022
13 avril 2022
Ricour, conseiller, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10335
30 mars 2022
30 mars 2022
Ricour conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleChambre 3-4
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
11 février 2021
Ont été nommés en qualité de co-liquidateur judiciaire Maître [A] [L] et la Selarl Rioux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
641958e5c0530404f56f4f03
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Nexium a souscrit en date du 28/12/2018, dans le cadre de son activité, avec la société Bnp Paribas Lease Group (ci-après « Bnp ») un contrat de location N°A1C59404 pour le financement d'un copieur Ricoh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525179_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 26 mars 2025 par laquelle la direction générale des finances publiques des Hauts-de-Seine l’a mis en demeure de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217611_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303242_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303448_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303940_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304330_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223638_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313578_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315575_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315855_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316891_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316895_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317191_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
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