#Ennakkoratkaisupyynnöt: Corte d'appello di Roma - Italia.

#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura circondariale di Roma - Italien.#Tilnærmelse af lovgivningerne - Affald - Direktiv 91/156/EØF.

. # Begäran om förhandsavgörande: Pretura circondariale di Roma - Italien. # Tillnärmning av lagstiftning - Avfall - Direktiv 91/156/EEG. # Förenade målen C-58/95, C-75/95, C-112/95, C-119/95, C-123/95

C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU DOMAINE D ALZITONE COMMUNE DE GHISONACCIA COMMUNE DE GHISONI Commune DE LUGO DI NAZZA COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

Biase; Mannello; Palumbo; De Nunzio; D’Errico; Zollo; Truocchio; D’Ambrosio; Meoli; Rubortone; Pasquale Ciaramella; Iapalucci; Di Mella; Pozella; Cardo; Fiore; Tedesco; Ricci; Lignelli; Palmieri; Di Libero

Marcel Z..., 2°/ de Mme Marie-Rose X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

;      REQUETE No 13895/88                         Francesco LA ROSA

Annie, demeurant Ajola à Isolaccio Di Fium'Orbu (Corse), 6°/ de Mme Casanova Marie C..., demeurant Ajola à Isolaccio Di Fium'Orbu (Corse), 7°/ de Mme B...

, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous traitance confié à son employeur par la société Rossi

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 2005), que la société Vert'tige de coccinelle (la société Vert'tige), spécialisée dans les productions horticoles, a pulvérisé sur des rosiers

Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier F] Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier O] Débats à l'audience du 18/03/2026 OBJET DU PROCES Par exploits de commissaire de Justice de la SELARL Rose-Marie

Gérard et Patrice X..., de la société La Rose des sables, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Crédit logement, les avis de M.

° A 14-29.174 formé par Mme [D] [G], domiciliée [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association La Rose

appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Baccara, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La Rose

formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section activités diverses), au profit de la société La Feuille rose

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son syndic l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Rosiers

FEO 1950 Ernesto DELL’ANGELO 1967 Alberino DELLA POLLA 1962 Angelo Raffaele DELLA PORTA 1968 Gigliola DELLA PORTA 1964 Antonio DELLO RUSSO 1971 Giovanni DE SIMONE 1956 Silvano DE SIMONE 1964 Arcangela DI

le pourvoi n° C 23-22.427 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2023 par la cour d'appel d'[Localité 6]-en-[Localité 9] (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Roserie