Y... se prévaut d'un autre mandat de Conseiller du salarié dénoncé et porté à la connaissance de son employeur.

le domicile paternel et d'aller rejoindre sa mère en Belgique, et que Mathias X... ne pouvait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille, sans s'expliquer sur les incohérences précisément dénoncées

légitime, la prévenue ne peut, à raison de la violence de son propos et de l'amalgame auquel elle procède, prétendre au bénéfice de la bonne foi" ; "1 ) alors que, dans la lettre incriminée, X... dénonce

de déclarations faites par les prévenus à l'audience ; "et adoptés que la dénonciation calomnieuse ne peut résulter que d'un acte spontané, ayant pour finalité l'exercice d'une sanction contre le dénoncé

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre de tous les chefs de vols et de dégradations volontaires de propriétés dénoncés

. ; "alors, d'une part, que les juridictions d'instruction doivent statuer non seulement sur tous les faits dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile initiale, mais également sur ceux

partie civile n'apparaît pas, dès lors, utile à la manifestation de la vérité ; que l'information est complète et qu'il n'en résulte pas contre quiconque charges suffisantes d'avoir commis les faits dénoncés

, ce que le prévenu ne pouvait ignorer pour avoir reçu les coups d'une autre personne que celle à l'encontre de laquelle il les imputait ; qu'il avait donc connaissance de l'inexactitude des faits dénoncés

X... n'a pu être objectivée par un quelconque élément extérieur à la parole de la victime et à son mal être certes médicalement reconnu : l'enquête, diligentée plus de 14 ans après les agissements dénoncés

Le CDF fait grief à l'arrêt de rejeter son recours dirigé contre la décision de l'Autorité, alors : « 1°/ que le fait, pour un syndicat professionnel de médecins, de dénoncer des pratiques et des modes

le devoir d'instruire ; que l'exception préjudicielle à la mise en mouvement de l'action publique, prévue par l'article 6-1 du code de procédure pénale, ne peut être invoquée que lorsque les faits dénoncés

juillet 1996), que Mme X... est employée, depuis le 24 août 1986, par l'Institut médico-pédagogique Le Phare, en qualité de monitrice-éducatrice ; qu'en octobre 1991, le directeur de l'établissement a dénoncé

la cour d'appel n'a examiné ni la réalité ni à plus forte raison la gravité de la propagation de "propos défaitistes et inacceptables concernant une prétendue cessation de paiement de l'entreprise" dénoncée

base légale au regard de l'article susvisé, la cour d'appel qui écarte la caducité soulevée par le tiers saisi sur le fondement de ce texte, sans constater que la saisie conservatoire en litige a été dénoncée

BCBG, qui avait indiqué à Mme X..., lors du transfert que son contrat était reprise aux mêmes conditions, devait continuer à appliquer à celle-ci la convention collective de la couture, faute d'avoir dénoncé

de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et l'a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de l'exécution ; que le 2 avril 2014, le créancier poursuivant a dénoncé

prescrite l'action publique pour chacune des infractions objet de la plainte en prenant comme point de départ du délai de prescription la date à laquelle la partie civile avait eu connaissance des faits dénoncés

aucune disposition légale n'impose de dénoncer le commandement de payer visant la clause résolutoire aux créanciers inscrits.