Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Denis, demeurant à Evian (Haute-Savoie), Champanges, 6°) Monsieur A...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la Société d'assurance moderne des agriculteurs, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est à Noisy-Le-Grand (Seine-Saint-Denis

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Z..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

société anonyme, venant aux droits de la compagnie d'assurances FGA-Issautier, dont le siège social est ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis

Paris (15e chambre, section B), au profit de Mme Fabienne Y..., veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Max X..., décédé, demeurant au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis

en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Pierre (La Réunion), au profit de la société Télé free Dom, dont le siège social est boîte postale 666 à Saint-Denis

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur,, M. Fouret, conseiller, M.

FINANCIERE IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE représenté par Me GENNETAY représentée par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 DEFENDEUR Monsieur [G] [O] [U] [X] [L] représenté

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Mesnil-Saint-Denis à lui verser une somme de 4 209,60 euros en réparation de son préjudice matériel et

Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie

(Seine-St-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de M. Juan Y..., demeurant ...

André Y..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Paris (7e), au profit de M. Daniel X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ady, dont le siège social est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

(Réunion), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section agriculture), au profit de M.

PATRIMOINE PP FAMILLY [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT M.