faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets, soit d'un licenciement sans cause réelle ni sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission

Z... n'avait pas rapporté la preuve de sa démission de ses fonctions de gérant, ni de la cession de ses parts avant la date du 11 juin 1985 sans s'expliquer sur les éléments dont il se prévalait et qu'il

Y... depuis le 3 janvier 1977 ; alors, selon le moyen, d'une part, que l'ancienneté d'un salarié qui a démissionné puis a été de nouveau engagé dans l'entreprise par un autre contrat après une interruption

X... avait saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de paiement du treizième mois, sans pour autant estimer que son contrat de travail était rompu ; que la démission du salarié, dans sa lettre du

Y... avait démissionné de ses fonctions et que c'était à la demande des associés majoritaires, résidant en Suède, qu'il avait entrepris des démarches pour obtenir la désignation d'un administrateur ad

le fait qu'il y avait eu rupture du contrat de travail, et que le seul point restant encore en litige concernait l'imputabilité de ladite rupture; qu'en décidant, cependant, qu'il n'y avait eu ni démission

X..., qui avait accepté le poste qui lui avait été proposé en 1985 à la suite de son accident cardiaque et avait assumé ensuite, sans les contester, ses nouvelles conditions de travail jusqu'à sa démission

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte produit les effets d'une démission, de la débouter de ses demandes et de la condamner à verser à l'employeur une somme à titre d'indemnité

B..., A..., D..., C... et Mmes Y... et E... avaient démissionné du CGAPAC au mois de novembre 1995 avant d'être employés par le centre Acor à compter du début de l'année 1996, la cour d'appel, qui a affirmé

A..., D..., B... et C... ont été licenciés, non renouvelés dans leurs fonctions ou "démissionnés" par M.

. ; 2 / que, si la démission ne se présume pas et suppose une volonté claire et non équivoque de démissionner, elle peut résulter du comportement du salarié ; que viole l'article 455 du nouveau code

"qu'à supposer établie l'autorité paternelle qu'Hacène X... dit avoir subie, en sa qualité de gérant, il se devait - dès qu'il a connu l'existence de la double comptabilité, soit au moment de la démission

le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes au titre de la rupture, alors, selon le moyen, que la démission

X... ; qu'à l'appui de ces griefs pris d'une démission abusive, de détournements de contrats, de documents, de démarchage de la clientèle pour la société Sedep, de la participation à une démission collective

l'initiative de l'employeur, et, enfin, qu'il va saisir le conseil de prud'hommes afin qu'il constate le licenciement abusif dont il a fait l'objet, manifeste une volonté claire et non équivoque de démission

provoquée, quand la réclamation d'indemnités adressée à l'employeur après son départ de la société, était en elle-même significative de l'absence de reconnaissance de sa volonté de démissionner, la cour

X..., tout en constatant la nullité de la clause, sans expliquer en quoi la nullité de la clause n'entraînait pas celle du contrat, la cour d'appel a privé sa décison de base légale au regard de l'article

Pierre B... en qualité de directeur du département "études précliniques" ; que celui-ci a démissionné le 28 mars 1997 et a été embauché le 1er juillet 1997 par la société Item labo, M.