groupement intersyndical des ingénieurs et cadres C.G.T. de la RATP, du syndicat confédéré C.G.T. des agents de maîtrise techniciens, personnel des bureaux et assimilés de la RATP, de Me Patrice X..., une dépêche

assister le 21 mars 2014 à la signature dans son bureau de maire de Papara de promesses de vente en faveur de sept habitants d'un lotissement bénéficiant d'un projet d'accession à la propriété ; que " La Dépêche

émises par la Haute autorité de santé en refusant la communication avec l'appelant pour effectuer un interrogatoire pourtant indispensable à l'évaluation médicale de la patiente, en s'abstenant de dépêcher

libéraux venus effectuer des prélèvements sanguins auprès de pensionnaires dans le cadre d'analyses biologiques confiées à un laboratoire en convention avec l'établissement et qui ont été à cet effet dépêchés

tribunal de grande instance d'Evry -RG 11/03193 APPELANT Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Laurence CHASSAING de la SCPA DELAUCHE-CHASSAING

MAURIN-[O], demeurant [Adresse 1] INTIMEE Comparante en la personne de Maître [N] [O] L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première

Adresse 1] APPELANTE Comparante ET : Maître [K] [V], demeurant [Adresse 2] INTIMÉE Comparante L'affaire a été plaidée à l'audience du 06 octobre 2022 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX

  23321/94   DELBEC ANNICK I AGAINST FRANCE     (Adopted by the Committee of Ministers on 18 February 1998   at the 618th meeting of the Ministers’ Deputies)   The Committee

Delpuech, 26000 Valence, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/03745 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Dimitri DELPECH

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DELPECH de la SCP ETCHEVERRY & DELPECH, avocat au barreau de BAYONNE

D, représenté par Me Delpech, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'office français de la biodiversité (OFB) à lui verser la somme totale de 416 755 euros en

décision attaquée tendue par une commission d'indemnisation des victimes d'infractions siègeant près d'une cour d'appel d'avoir, pour évaluer l'indemnité qu'elle a, sur le demande de leur tutrice Mme Delpeix

    (Section 4)   3)     Delbec c.

[J] [SB] [D] né le [Date naissance 10] 2017 à [Localité 25], demeurant [Adresse 7],représenté par Me Viridiana FERNANDEZ-DELPECH, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 340 M.

1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA GARE DE PROUVY NORD AVAIT SIGNALE A LA SOCIETE ELF QU'UN DE SES WAGONS CITERNES STATIONNANT EN GARE PRESENTAIT UNE FUITE ; QUE LA SOCIETE A DEPECHE

LA COUR, Vu la dépêche du garde des Sceaux en date du 5 mars 1969 et les réquisitions du procureur général du même jour ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation

LA COUR, Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la Justice, datée du 8 avril 1987 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation en date du 23 juin 1987 ; Vu l'article 620