s'expliquer comme cela lui était demandé sur l'organisation de la société [...] qui, adossée au GAEC, avait pour objectif d'assurer la rémunération égalitaire des trois frères se partageant les bénéfices dégagés

victime s'est limitée à une simple empoignade, certes brutale, que, d'autre part, cette empoignade a reçu une réponse violente du prévenu, principalement motivé non par un souci de se défendre ou de se dégager

essentielles relatives à la consistance de l'immeuble, c'est-à-dire sa surface habitable approximative avec le nombre de pièces principales et l'énumération des pièces de service, dépendances et dégagements

administratif et commercial, d'un point de vente, d'abord celui d'Eysines puis celui de Begles, son contrat initial faisant état, au niveau du magasin d'Eysines, d'un effectif de 5 personnes devant dégager

lors du premier semestre 1984, ne les avait pas déterminés à acquérir, peu important qu'ils aient obtenu, à l'exception des bénéfices réalisés en 1984-1985, des résultats supérieurs à ceux qu'avait dégagés

traversée des voies ferrées en empruntant un portillon spécialement prévu et ouvert à cette fin et de se tenir à proximité de la voie ferrée, dès lors que l'obligation n'est faite au piéton que de dégager

l'obligation alimentaire entre ascendants et descendants, sans préciser, ni le montant de la somme versée, ni son affectation (dépenses personnelles ou communes) et sans rechercher si une autre personne, dégagée

X... la charge d'établir que le brevet déposé était valable, quand il appartenait au contraire à la société Soletanche d'établir la non-brevetabilité pour se dégager de ses engagements contractuels, la

X..., la société Géorex s'engage à distribuer à ses collaborateurs 50%, du profit net dégagé par l'activité de l'entreprise sous forme de "prime de résultat"; que M.

Z... qui était monté sur un mur de deux mètres de hauteur pour dégager des tuiles menaçant de tomber, mais qui n'avait pas utilisé "la méthode des couvreurs" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes

produits d'une autre entreprise ; que le risque de confusion doit s'apprécier en tenant compte de tous les griefs invoqués considérés dans leur ensemble, et en se fondant sur l'impression d'ensemble dégagée

322-1, 322-15 du Code pénal, 427, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Louis B... coupable des faits qui lui étaient reprochés (violences volontaires et dégradations

s'est bornée à constater que la société Graphibus avait travaillé à partir d'images et de dessins remis par la société Carré évasion et comportant déjà un palmier, du sable, un ciel de couleur bleu dégradée

-X... pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en admettant que la rupture de la vie commune a joué un rôle causal dans la dégradation de l'état de santé de l'épouse, tout en lui

. ; qu'en confiant pour mission au docteur Y... de dire si l'arrêt de travail du 30 avril 1995 au 20 juillet 1997, médicalement justifié par la dégradation de l'état de santé de M.

des constatations mêmes de l'arrêt infirmatif attaqué que la salariée faisait valoir que l'association avait cherché par tous les moyens à obtenir sa démission après que leurs relations se furent dégradées

sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, c'est-à-dire lorsqu'il risque de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique des individus, ou bien de provoquer la destruction ou la dégradation

réelle et sérieuse et de ses demandes indemnitaires subséquentes, alors : « 1° / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation