[Localité 6] MCS/MLL demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée Me DEBERNARD-DAURIAC

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, Sur la requête du 2 octobre 2023 : Par décision déférable à la cour dans les quinze jours de son prononcé

CREDIT MUTUEL LEASING PLP/MS Grosse délivrée à Me Julia BENAIM, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 25-01-24 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==

; 2°/ qu'en énonçant que les dispositions contractuelles prévoyaient la possibilité d'une résiliation du contrat par une partie si le cocontractant, mis en demeure de remplir son obligation, n'y déférait

.-19130 LASCAUX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Marloes MORH, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Angela Y... épouse X...

Bernard Y..., Commune COMMUNE DE CERNUSSON prise en la personne de son Maire en exercice CMS-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître VALIERE-VIALEIX, Maître TOURAILLE et Maître DEBERNARD-DAURIAC

[V] relève appel de la décision, déférant à la cour l'ensemble de la décision critiquée MOYENS ET PRÉTENTIONS Aux termes de ses dernières conclusions du 28 avril 2025, M.

dans la cause les raseteurs et médecins concernés par sa prétention ainsi que les Caisses dont ces personnels sont susceptibles de relever ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'URSSAF, déférant

être rendue par mise à disposition au greffe le 7 Octobre 2014, ENTRE : EURL AM BRICOLAGE ZAC LA GRANGE L'ATELIER 87700 AIXE SUR VIENNE Demanderesse au référé, représentée par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

Par conclusions notifiées le 18 avril 2014 par RPVA et déposées au greffe de la Cour le 23 avril 2014, Madame Y...déférait à la Cour l'ordonnance rendue le 10 avril 2014 par le Conseiller de la mise en

Par jugement du 31 mai 2007, le juge des tutelles du Tribunal d'Instance de Châteaubriand (44) prononçait la mise sous curatelle renforcée de Monsieur Bernard X..., en constatait la vacance, la déférait

SAS LEBAS TECHNOLOGIES ... 3o- SAS LEBAS TECHNOLOGIES dont le siège social est 1bis, rue Pierre et Marie Curie Synergie Park 59260 LEZENNES Défendeurs au référé, Représentés par Maître Anne DEBERNARD-DAURIAC

.-03190 LOUROUX HODEMENT représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Corinne JOUHANNEAU, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 11 JANVIER 2011

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 21 novembre 2008 du tribunal administratif de Grenoble rejetant la saisine par laquelle, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, elle lui déférait

désignation d'un nombre de conseillers municipaux supérieur à celui qui doit être élu dans la commune saisit le juge électoral de l'ensemble des opérations électorales quand bien même le préfet, en déférant

, A LA CAISSE LE MONTANT DES PRESTATIONS ET DES ARRERAGES DES RENTES SERVIES PAR ELLE ET REEVALUES A LA DATE DE LA DECISION, ET A VERSER A VEUVE LERNOULD, LE SOLDE DISPONIBLE ; QUE LA GMF QUI, DEFERANT

Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [F] [Z] née le 27 Mai 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante représentée par Maître CHEVALIER DEBERNARD

[Localité 3] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [N] née le 06 Décembre 1992 à [Localité 5] (ROUMANIE) Sdf comparante assistée de Maître CHEVALIER DEBERNARD