que les faits constitutifs de la tromperie n'auraient pas été commis au cours de la période visée à la prévention, sans rechercher si les documents transmis par Pascal X... à la DGCCRF en mai 2000, décrits

peut se fonder sur une déclaration anonyme, retranscrite dans un document établi et signé par les enquêteurs fiscaux, dès lors que ladite déclaration est corroborée par d'autres éléments d'information décrits

par ailleurs, les constatations effectuées par les enquêteurs sur les traces et détériorations existant à l'avant du véhicule Audi sont compatibles avec le déroulement de l'accident tel qu'il a été décrit

à la démolition sous astreinte des travaux ; "aux motifs qu'entendu par procès-verbal de police du 3 décembre 2001, le prévenu a reconnu les faits ; que la construction de la piscine, telle que décrite

non pas par la technique Samex dont la tête de filière produit uniquement un maillage à bords droits sans soudure ; que, dès lors, en estimant, pour statuer comme elle l'a fait, que les produits décrits

ces conclusions et en se bornant à faire référence à des "documents" et "attestations" sans les analyser et, par suite, sans faire ressortir que la salariée aurait effectivement rempli les fonctions décrites

tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas des pièces produites par l'administration, telles qu'elles sont décrites

tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas des pièces produites par l'Administration, telles qu'elles sont décrites

tribunal de grande instance a violé l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, et alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas des pièces produites par l'administration, telles qu'elles sont décrites

à constater que l'exécution des tâches avait pu se faire devant l'expert ; qu'en présence de la description des tâches particulièrement compliquées exigées du salarié amputé de quatre doigts et décrits

les conséquences légales de ses propres constatations et viole ces deux conventions collectives, le jugement attaqué qui relève "qu'il en résulte que 42,5 % de l'activité de l'entreprise, telle que décrite

Z... avait acheté un appartement décrit dans l'acte de vente du 15 février 1988; qu'une clause de cet acte précisait que la cuisine située entre le rez-de-chaussée et le premier étage en faisait partie

Robert X... a exploité ses terres à Berru dès le remembrement de 1952 terminé, les parcelles étant minutieusement décrites ; qu'en jugeant néanmoins que les attestations litigieuses ne précisaient pas

conditions particulières, la cour d'appel a violé l'article L. 122-2 du Code des assurances selon lequel avant la conclusion du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat qui décrit

X..., décrit toutes les caractéristiques que revêtiraient les bulletins de vote qu'elle s'était engagée à imprimer ; que M.

1 / que la cour d'appel constate qu'il résulte de l'ensemble des titres que l'assiette du passage dont il est fait mention n'est pas rattachée spécifiquement aux parcelles traversées, "mais est décrite

l'ayant droit du créancier originaire, de sorte qu'en refusant de prendre en considération la faute imputée à l'UBR, les juges du fond ont violé l'article 2037 du Code civil ; 2 / que faute d'avoir décrit

au salaire ainsi calculé » ; que selon l'article 3.4, pour les groupes de classification 6 spécialisé à 9 spécialisé, « dès lors qu'il s'avère possible au terme du calcul opéré dans les conditions décrites