correspondants, alors, selon le moyen, que la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989 règle sur l'ensemble du territoire, y compris les départements

que le salarié a démissionné le 11 juillet 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Y... de n'avoir pas procédé à certains contrôles décrits par l'expert judiciaire "qui auraient permis de constater les déformations de la caisse décrites par l'expert judiciaire", la cour d'appel, qui

pris en sa première branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en leur action fondée sur les troubles anormaux de voisinage, et, en conséquence, de les débouter

sa cause soit entendue dans un délai raisonnable ; que l'article 7 du Code de procédure pénale, modifié par les lois du 10 juillet 1989, du 4 février 1995, et du 17 juin 1998 qui retarde le point de départ

ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond ; Et sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté

A..., ce dernier devant débuter son activité le 21 septembre; que le 25 septembre 1992, M.

figurant dans son contrat de travail, la CPAM a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la CPAM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Melun, 13 mars 1996) de l'avoir déboutée

du copreneur a compromis la bonne exploitation du fonds ; qu'en énonçant, pour débouter M.

société Isor le 1er décembre 1988 en qualité de tôlier-calorifugeur, a été licencié le 6 février 1991 pour faute grave ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

l'hôtel Mercure-Yachtman, que le contrat étant rompu de son fait elle saisissait la juridiction prud'homale ; que la société Yachtman a formé elle-même une demande, en prétendant que le brusque départ

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir, par substitution de motifs, débouté de sa demande en paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que, de première part, en soulevant

X..., fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de sa demande tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant aux retenues effectuées par la société FIDEX et concernant des travaux informatiques

payer une somme à titre de dommages-intérêts; Sur le premier moyen : Attendu que la société SDL, désormais dénommée Biscadis fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 1er décembre 1994) de l'avoir déboutée

assignés afin d'obtenir la réparation de son préjudice commercial ; que les propriétaires ont appelé en garantie le syndicat des copropriétaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

demande de paiement d'heures supplémentaires pour la période allant de novembre 1993 à septembre 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2003) de l'avoir débouté

Le 27 mai 2015, la salariée, qui était alors en arrêt maladie, a déposé une première demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la restauration. 4.

conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Bowlingstar Porte de Lyon, après débats