Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214378_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F et Mme E ont, par un courrier du 11 juillet 2022 reçu le lendemain, demandé au directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale (DASEN) de la Seine-Saint-Denis que soit mis en
Source officielle2ème chambre
DTA_2402253_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 13 juin 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielleJex
69dfd527cdc6046d475d3c3d
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600186_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et Darleen Parker, représentées par Me Quinquis, demandent l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Arutua et ses communes associées de Apataki
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310262_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 novembre 2023 portant obligation de quitter
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965174e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 625/2025 N° RG 25/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h20 Nous, Damien
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c29651754
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 622/2025 N° RG 25/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h23 Nous, Damien
Source officielleChambre des Rétentions
6864c05517fdd29c2965175a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N° 619/2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h16 Nous, Damien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454627.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459465.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
G..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉ Monsieur Damien X... [...]
Source officielle7ème chambre
DTA_2209483_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f795
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/ 01313 AFFAIRE : Damien X... C/ SARL VEGETAL SERVICES, prise en la personne de Mr Eric Y... ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305410_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208656_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007102_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Opposition à promotion / A titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par l'IA-DASEN à l'encontre de tout agent après consultation du corps d'inspection.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62c52995a2c4236379079b36
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège. 313 Terrasse de l'Arche 92000 NANTERRE Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311238_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302957_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302957_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 43 sur 395