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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301378_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Il a sollicité, par un courrier recommandé du 16 janvier 2023, réceptionné le 19 janvier suivant, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301570_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 8 décembre 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c98

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

Dans une requête déposée le 11 octobre 2002, Jean-Jacques Y... déposait une demande en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c173

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005172 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la demande d’aide juridictionnelle provisoire : Il ne résulte pas de l’instruction que le requérant aurait déposé une demande d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400820_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande d’admission au séjour et d’examiner sa situation administrative dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400876_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

50 euros par jour de retard et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation afin qu’il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500200_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

la Guyane sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir de lui délivrer une convocation dans un délai de quinze jours afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300260_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'il puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300267_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

: 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un rendez-vous en préfecture, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, afin qu'elle puisse déposer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301374_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Mme A, ressortissante haïtienne née en 2004, a sollicité un rendez-vous en préfecture, par un courrier réceptionné le 21 octobre 2022, afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301429_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 15 septembre 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301438_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Elle a sollicité, par un courrier, adressé le 12 janvier 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301445_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 25 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301446_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 29 avril 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301465_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 29 mars 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301477_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 24 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301482_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Elle a sollicité par un courrier recommandé, réceptionné le 12 août 2022, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301491_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Il a sollicité, par un courrier recommandé, réceptionné le 23 janvier 2023, un rendez-vous en préfecture afin d'y déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301505_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une convocation en préfecture afin qu'il puisse déposer

Source officielle

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