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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
10 avril 2008
SOTRACIER ZI de Pré Brun BP 44 38530 PONTCHARRA Représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
37400 Amboise, 36 / de Mme Catherine Choppin, demeurant 11, rue Candé, 37300 Joué-les-Tours, 37 / de Mlle Annie Auge, demeurant 7, rue Jules Massenet, 37200 Tours, 38 / de Mme Danielle Boulay-Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c6
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle10ème chambre
DTA_2207082_20230228
28 février 2023
28 février 2023
F C, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319919_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2408361_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C D, représenté par Me Curis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 22 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217556_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217761_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217765_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2224921_20230207
7 février 2023
7 février 2023
CUTI La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2225223_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00374_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représenté par Me Cukier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2223845_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cuti La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleCh. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dced
27 avril 2023
27 avril 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K5IB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédérique KUMMER la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Roland Cuni, M. Eric Pierre et Mme Véronique Hoog Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020220354
2 février 2009
2 février 2009
sous le n° 324353, la requête, enregistrée le 26 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, dont le siège se situe 57, rue Cuvier
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d63
2 décembre 2014
2 décembre 2014
temps complet : - au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu le 26 juin 2009 pour la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009, - au titre d'un contrat unique dinsertion (CUI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be4499
11 avril 2024
11 avril 2024
scolaire ( EVS) affectés au sein de différents établissements publics locaux d'enseignement ( EPLE) de la Région de Bretagne dans la cadre des contrats aidées dénommés soit contrat unique d'insertion ( CUI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108691_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 janvier 2024 et le 23 juillet 2024, la société K..., venant aux droits de la société Beterem, représentée par Me Cuzzi, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officiellePage 43 sur 78