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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402597_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2023, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402598_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2021, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402599_20240718

Administratif

18 juillet 2024

En 2019, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402600_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2023, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402601_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2023, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402604_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2023, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402605_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2022, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402606_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Au mois d'août 2023, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502360_20250306

Administratif

6 mars 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600271_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentant le CROUS Normandie. M. E... A... D... n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600275_20260226

Administratif

26 février 2026

B..., représentant le CROUS Normandie. Mme D... A... n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600276_20260226

Administratif

26 février 2026

A..., représentant le CROUS Normandie. M. D... E... C... n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204680_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par courrier du 23 novembre 2021, le directeur du CROUS de Lille a mis fin au droit d'occupation d'un logement concédé à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500087_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500088_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500090_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500091_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500092_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500093_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500094_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle

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