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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2308542_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans le délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303116_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B, représentée par la Scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217360
22 avril 2022
22 avril 2022
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181938
6 mars 2018
6 mars 2018
Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403891_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501887_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Coudert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Coudert La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501045_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Coudert La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Coudert La République mande et ordonne au préfet des Vosges en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302593_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302665_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302005_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303295_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303323_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303633_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300743_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300890_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Coudert La République mande et ordonne préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400529_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401240_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Coudert La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Coudert La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 43 sur 211