__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de coordination

matériel médical et de toutes prestations de services dans le domaine médico-technique, a eu pour salariée à compter d'un transfert intervenu le 1er octobre 2014, Mme [E] [Z] en qualité d'infirmière coordinatrice

1er septembre 1948, les époux C... se sont vu notifier par la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace et de Moselle (CRAV), propriétaire, un décompte de surface corrigée

"coordinateurs de campagne" désignés par la fondation Greenpeace International qui a approuvé la méthode, ayant pris la décision d'agir avec les capitaines et les coordinateurs, étant en contact permanent

l'acheteur et le gestionnaire et, s'il est installé sur des circuits à une tension différente de la tension de livraison ou s'il n'est pas situé au point de livraison, les quantités mesurées sont corrigées

Joseph Y..., qui procédait lui-même au pointage des divers ouvriers présents appartenant en apparence à plusieurs entreprises différentes ; que le maître de l'ouvrage, le maître d'oeuvre et aussi le coordinateur

"savait parfaitement que les informations transmises étaient inexactes puisqu'elles allaient être ultérieurement être corrigées par des écritures rétroactives" ainsi qu'elle l'affirme ; qu'ainsi que l'a

la nouvelle situation correspondant au mode de fonctionnement habituel, chaque médecin étant désigné à tour de rôle chaque année, et le Docteur Y... ayant réellement assuré la fonction de médecin coordinateur

comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ou animales ou des produits pouvant être administrés à l'homme ou à l'animal en vue d'établir un diagnostic, de corriger

000 francs, un véhicule Renault 25 immatriculé 1403 VM 14 à la suite d'un contrôle technique effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger

Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue 34410 SERIGNAN Représentant : Me Corinne

Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association ADMR ORB ET THONGUE prise en la personne de son représentant légal 19, rue Général Domergue 34410 SERIGNAN Représentant : Me Corinne

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

[O] Bailly, domicilié [Adresse 3], notaire associé de la SCP Alcaix Bailly Marmey-Ravau, 3°/ à la société Racle, Colin et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE R.

Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

Gilles Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 99-40.586 formé par Mme Corinne A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de