Par jugement du 26 septembre 2017, le tribunal correctionnel de Bastia a condamné M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et port d'arme prohibé, l'a condamné

pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section J (ITH)), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 novembre 2006, qui, pour escroquerie et complicité de subornation de témoins, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement, a

La société Carrosserie Descharmes fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir Mme [Y], ès qualités, du paiement des créances fixées au passif et de toute condamnation prononcée à son encontre, alors

dont il est demandé l'exclusion du bulletin n° 2 est une condamnation définitive ; c'est dans le cadre d'une requête postérieure à la condamnation qu'est sollicité le bénéfice de cette mesure assimilable

et à prévenir sa récidive ; qu'il en résulte que les juridictions de l'application des peines, saisies d'une demande d'un condamné à une peine d'emprisonnement ferme inférieure ou égale à six mois de

    ; d'AVOIR condamné in solidum M. et Mme Y... à combler partiellement l'insuffisance d'actif de la SARL Transports Y...        

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

Par jugement du 29 jullet 2024, le tribunal judiciaire de Grenoble a : -rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur [O] [V] et son épouse, [Q] [R] épouse [V] et de la SCI Les Contamines ; -condamné in

PLC, à la "relever et garantir indemne […] à hauteur de 50 % de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais et accessoires au profit de la société

solidairement les intimés à lui payer : *une somme de 3'000 euros à titre de dommages et intérêts, *une somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner

[U] à la date du 22 mai 2014 et dit qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SAS Dupont Restauration à payer à M.

PAR CES MOTIFS, LA COUR INFIRME le jugement en toutes ses dispositions statuant à nouveau et y ajoutant CONDAMNE la société PROTELCO à payer à M.

la société Terres d'aventure à leur payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

[K] [S] une somme de 118,40 € à titre de remboursement de frais de déplacement, l'a débouté de toutes ses autres demandes, et l'a condamné aux dépens de première instance et d'appel

février 2015, - constater qu'aucun rappel de salaire ne saurait lui être dû pour la période non prescrite, - déclarer Mme [O] irrecevable ou mal fondée en ses demandes, En toute hypothèse, - condamner

[P] [V] et Mme [C] [V] épouse [M] au titre de leur préjudice fiscal, - condamné in solidum Mme [G] [R] veuve [V], M.