(D. 32) et de Mme H..., commissaire aux comptes (D. 76)) ; que contrairement aux affirmations de Isabelle C..., l'association ne recevait plus aucun paiement " en liquide " dans cette branche d'activité

[H] a été engagé, en qualité de cuisinier, à compter du 11 février 2005, par la société Bleu Montparnasse, devenue la société Hôtel Montparnasse (la société). 2.

passées sur le compte, et dont il ressortait qu'entre le 23 mai et le 30 mai 2017, le solde du compte de Mme [I] [V] avait été créditeur de 166,45 € ; qu'en affirmant cependant, pour déclarer la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2018), le 18 juin 2012, le comité d'entreprise de la société Banque populaire de l'Ouest (le comité d'entreprise), aux droits duquel se trouve le comité social et

de 1991, avec les comptes de l'exercice 1990 et plus encore avec les comptes de l'exercice 1991, l'un d'entre eux faisant même état du "second bilan" figurant à l'annexe du bilan ; qu'en réalité, les

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005 qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

X... ne contestait pas la validité du débit de la somme de 213 439,66 francs opéré après la clôture de son compte et porté sur un compte qui semblait être un compte de contentieux interne, mais plutôt

du 6 août 2015 à la suite d'une agression ayant entraîné un choc au coude, 36 jours à compter du 18 janvier 2017 pour blessures au cou et au poignet, 29 jours à compter du 29 septembre 2017 pour bousculade

compte courant au-delà la clôture du compte ; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque était en droit de continuer à prélever, après clôture du compte, des frais et des agios, la cour d'appel a privé

Costa, en omettant d'en rendre compte et en conservant cette somme malgré les multiples réclamations du titulaire du compte qui a été dans l'obligation de déposer une plainte, Alzira Z...

X... auraient été insuffisants, sans tenir compte de la spécificité de l'emploi occupé par l'intéressé du fait notamment de son rang hiérarchique très élevé et de sa rareté au sein du groupe, la cour d'appel

X... auraient été insuffisants, sans tenir compte de la spécificité de l'emploi occupé par l'intéressé du fait notamment de son rang hiérarchique très élevé et de sa rareté au sein du groupe, la cour d'appel

siège est [Adresse 7], 8°/ le comité social et économique d'établissement de la société Thales Dis France [Localité 10]-[Localité 14], dont le siège est [Adresse 6], 9°/ le comité social et économique

sans objet sa demande en paiement de la somme acquittée au titre de l'exécution provisoire attachée au jugement et de rejeter l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, alors : « 1°/ que ne commet

biologie médicale, le centre de santé Réaumur, et l'Institut de prophylaxie dentaire infantile pour réduire leur charge de fonctionnement ; qu'après que ce rapport ait été soumis pour information au comité

copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents de son dossier médical, relatif à son hospitalisation au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière du 18 au 30 juillet 2018, notamment : 1) le compte

Arsène B... avait une procuration ; que ce compte a été crédité à deux reprises de fonds provenant d'un compte de M.

de compte ou en responsabilité du mandataire a commencé à courir à compter de la fin du mandat et de la reddition de compte soit à compter du 28 février 2001 ; qu'en reportant la date du point de départ