tour les recouvraient sur leurs adhérents ; Que, parallèlement à ces accords, Antoine Z... a mis en place une opération d'assurance selon laquelle la FIPA, sous sa signature et "agissant pour le compte

X... et la compagnie El Ittihad à procéder à cette indemnisation ; qu'il a, enfin, déclaré la décision opposable au FGA ; Sur le second moyen du pourvoi formé par la compagnie El Ittihad, qui est

de Sainte Marie a été conclu entre la société AUBER Compagnie et la Selarl X...

B..., Z... et D..., et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de MM.

de Fontainebleau (Section commerce), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant à Lorrez-Le-Bocage (Seine-et-Marne), 2, rue de la Croie Bonnard à Levelay, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la compensation entre cette somme et une autre de 60 000 francs qu'il avait remise à M.

, alors, selon le moyen : 1 / qu'un banquier ne peut compenser le solde débiteur d'un compte courant avec le solde créditeur d'un autre compte, quelle que soit l'origine des sommes en cause, qu'à la

X..., qui était à l'époque agent général d'assurances pour le compte de la compagnie Helvetia, devenue la compagnie Elvia, a embauché le 7 mars 1972 Mme Y... en qualité de secrétaire ; que M.

aux dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; considérant que dans ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que son nom figure dans la composition de

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fromages d'appellation d'origine contrôlée (AOC) "camembert de Normandie", de marque "Pierre X..." ont été commercialisés par la société "La compagnie

1986, en qualité d'entraineur ; qu'à l'expiration du terme initial prévu le 30 avril 1987, il a été reconduit dans ses nouvelles fonctions jusqu'au 30 avril 1998, puis confirmé dans celles-ci à compter

ès qualités, la société Morvan et Edgar Y... et la société Axa France Iard ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2004) que par acte du 22 décembre 1992 la société Prudential Assurance Company

de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 mars 2004) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaire, congés payés afférents et repos compensateurs

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice causé par la violation des dispositions légales sur les heures supplémentaires et repos compensateurs

Examen des moyens, communs aux pourvois Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 4.

X..., y compris sous ses alias, coupable d'avoir tenté d'obtenir des cartes nationales d'identité, d'avoir détenu un permis de conduire et des cartes d'identité qu'il savait falsifiés, et d'avoir trompé

tenu de la fluctuation des horaires qui implique des écarts positifs ou négatifs par rapport à l'horaire moyen, un compte de compensation pour chaque salarié afin de lui assurer une rémunération mensuelle

L..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique commun de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite