policiers qui procédaient à la perquisition de son domicile ont trouvé une boîte contenant 101 munitions dans le tiroir de la commode de la chambre puis, sous des vêtements, un pistolet automatique colt

directe et exclusive de l'accident ayant entraîné son décès, exonère l'auteur présumé de sa responsabilité ; qu'en l'espèce, contrairement aux instructions impératives du fabricant et aux pictogrammes collés

infraction de présentation de comptes infidèles ; qu'enfin le fait qu'avant de quitter son bureau Herbert X... ait fait marcher la broyeuse ne saurait, en l'absence de tout autre élément, donner une coloration

Pour recevoir cet envoi de marchandises, veuillez répondre sous 10 jours ", suivi d'indications relatives au contenu du colis, à sa valeur et au prix de vente (99 F + 20 F pour envoi rapide), était parfaitement

en transport pour le compte de la société Cross Trees, a missionné la société Innocent Frères aux fins de prise en charge, le 1er juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis

responsable et que Alain Y... n a pas été déjà poursuivi ni condamné à raison des faits de la présente affaire ; " alors que les pénalités prévues à l article 1729-1 du Code général des Impôts ont une coloration

condamné à 30 000 francs d'amende, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que Claude X... a démarché les époux Y... à domicile en s'appuyant sur plusieurs vecteurs de publicité "à forte coloration

à la perquisition des locaux de l'entreprise Languedoc-Jeux, ... et qu'ils y découvraient deux armes chargées, extrêmement dangereuses, à savoir la première, de 1ère catégorie, un pistolet de marque Colt

oeuvre ; que le respect des règles de l'art ou des documents techniques unifiés ne constitue pas non plus une cause d'exonération ; qu'en l'espèce, l'impropriété du procédé utilisé, à savoir une mauvaise colle

[C], c'était à la condition que les feutres bitumés ou chapes souples mis en œuvre soient collés pour la mise hors d'eau de bâtiments « limités à 150 m² par chantier » (article 5 des conditions particulières

Toutefois, ce colis ne fut jamais expédié. Après une enquête menée par le parquet, il apparut qu’il avait été perdu.

D... s'était contenté de "copier/coller" un précédent projet ; qu'en ne répondant pas à ce moyen opérant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond

frappée par son époux ; que si les attestations produits aux débats par le prévenu exposent qu'il s'agit d'un homme calme, courtois et compétent alors que son épouse y est décrite comme "injurieuse", "colérique

B..., représentée par Me Bras, demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant son immeuble, situé 6 rue Cavaillé-Coll sur le territoire de

A..., représentés par Me Bras, demandent au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise aux fins de constater les désordres affectant leur immeuble, situé 4 rue Cavaillé-Coll sur le territoire

Collier.

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ginkgo a été créée en février 2002 pour développer une activité de franchisé régional en matière de transport de plis et de petits colis

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis