EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me MERIENNE Clara Le .......................................................... à Me ......................................................

Considérant que l'association Hestia, qui intervient au soutien des conclusions à fin d'annulation de la circulaire attaquée, ainsi que l'association CLARA " Comité de soutien pour la légalisation de la

Le plan général d'urbanisme ( piano regolatore generale ) de 1931 classa le terrain de la requérante comme constructible.

Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara

Le 3 mars 2000, le procureur de la République classa sans suites les plaintes déposées par le requérant le 21 décembre 1999 contre son épouse pour diffamation et le 3 février 2000 contre le docteur F.V

(CLARA), EPOUSE X..., DES CHEFS DE VOLS, ABUS DE CONFIANCE, COMPLICITE, RECEL, FAUX ET USAGE DE FAUX, A DECLARE SA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE IRRECEVABLE LA COUR, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ;

O] [Adresse 7] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0493 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

LOCAM SAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine

Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara

barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [N] [I], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

sis [Adresse 1] Représentée par Me BIZET Henriette, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEUR Monsieur [A], [F], [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

au barreau de PARIS, vestiaire : #A0101 DÉFENDEUR Monsieur [O] [Q], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Djamel ZOUAOUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0671 COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] de nationalité Française représenté par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

Adresse 1] représentée par Maître Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C338 DÉFENDERESSE Madame [C], [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER -TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0351 DÉFENDERESSE Madame [V] [U] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

AGENCE BOTZARIS sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

TARA dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique