X..., son gérant, billet remis par son bénéficiaire, la société Christian B Designer ; que le billet litigieux était revêtu, lors de sa présentation au paiement, de la date de création du 6 décembre 1995

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Christa

Marie-Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 12 mai 2000, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamnée à 8 ans d'emprisonnement, ainsi que contre

Marie-Christine, épouse Y..., - Y...

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

de recel de deux tableaux ; "aux motifs que, par plainte avec constitution de partie civile du 1er juin 1990, Suzanne Z..., veuve X..., a reproché à Patricia C..., épouse divorcée de son fils, Christian

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

libellée : ""L'accusée Josiane Hornn est-elle coupable d'avoir sur le territoire national, courant août 1990, sciemment recelé, en tout ou en partie, des objets et des marchandises obtenus par Christophe

Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le second à

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian

Christian , - Y...

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Didier et Jean-Christophe X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er février 2001 ayant annulé

délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), qu'un jugement du 30 novembre 1989 a prononcé l'adoption plénière de l'enfant Christine

plusieurs d'entre elles ont introduit une instance prud'homale à l'encontre d'Annick I..., ce qui peut rendre leurs déclarations sujettes à caution, mais d'autres, parmi lesquelles figurent Marie-Christine

chef à 13 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête initiale, Christophe