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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203449_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu - la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher assigne à résidence M.

Source officielle
TA

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3ème chambre

DTA_2202042_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Le préfet soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103125_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Dans ces conditions, le préfet du Cher a pu, sans erreur d'appréciation, considérer que le comportement de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405192_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2025, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500229_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302266_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Enfin, le requérant soutient avoir maintenu et planté des arbres fruitiers et prévu des espaces de friches entre les panneaux solaires afin de permettre à des chèvres d'y paître.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627df90d0d41e0057d43e54e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Selon déclaration d'appel du 16 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie du Cher a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602430_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Cher de délivrer à Mme A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304671_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

Puis, par un arrêté du 19 novembre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a assigné à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205376

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

la prestation spécifique dépendance à compter du 1er mars 2000 et des frais de placement en maison de retraite ; 2°) de décider que Mme Y... a son domicile de secours dans le département du Loir-et-Cher

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01900_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur les conclusions présentées par le préfet du Cher : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01652_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Le préfet de Loir-et-Cher soutient que : - la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201364_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200364_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D C, préfet de Loir-et-Cher, a donné délégation à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101819_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

département pour une durée de six mois ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400678_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... a déclaré à la préfecture du Cher avoir fait l’acquisition d’une carabine de marque Browning.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503041_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le préfet de Loir-et-Cher a produit une pièce le 21 août 2025 qui a été communiquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502348_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le préfet du Cher soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503670_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs du Cher : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500328_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025 à 9 heures 55 pour une audience convoquée à 10 heures 00, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

Source officielle