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1 232 résultats pour « Chevillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DTA_1903972_20230330

30 mars 2023

30 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. E La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_1904375_20220704

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. La rapporteure, F. D Le président, C. CANTIÉ La greffière, F.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02796_20250515

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes B D, Marion Audissergues, Claire Martin, Marie-José Martin, Marie-Noëlle Pannetier-Chevillard et Denise Faulks et M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202174_20230216

16 février 2023

16 février 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2106401_20250522

22 mai 2025

22 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Baltazar pour l'association CIDFF et de Me Percot pour la société Véolia Eau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103191_20230629

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103233_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103234_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103235_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103236_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103237_20230601

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

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