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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310817_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des pièces du dossier que le litige porte sur une demande de prime pour un projet de rénovation énergétique dans le cadre du programme " MaPrimRenov " portant sur un immeuble situé sur la commune de Chelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520972_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Chelles dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404978_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
EY Z domicilié 11 rue du Pavé à Fins (80360) ; Parcelle cadastrée section ZH n° 31 située Vallée V Chell, appartenant à : * M. CM ET domicilié 1 rue d'Etricourt à Lechelle (62124) ; * M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1c06866c0645d4505f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [J] né le 02 Octobre 1999 à DRANCY (93700), demeurant 87 rue Alexandre Bickart - Esc H - 77500 CHELLES en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311939_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, se disant ressortissant tunisien né le 6 janvier 1990 à Sfax, a été interpellé le 6 novembre 2023 alors qu'il s'introduisait par effraction dans un salon de coiffure à Chelles (Seine-et-Marne).
Source officielleChambre DALO
DTA_2203648_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir que la requérante a refusé sans motif impérieux deux offres de logement de type T4 situés à Chelles, qui lui ont été faites les 27 novembre 2019 et 15 mars 2022 Mme A a été admise au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301256_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a fait l’objet d’une procédure pour conduite d’un véhicule sans permis le 22 août 2017 à Chelles ayant donné lieu à
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906686_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'année 2016 peut être déterminée par comparaison avec le local type n° 32 du procès-verbal C de la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), le local type n° 48 du procès-verbal C de la commune de Chelles
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[E] [H] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY, avocat de X se disant M.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e4306e681ed727f2a644d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [H] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
69749826cdc6046d4788e756
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[W] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleRétention_recoursJLD
6549e306bc1a528318e09716
6 novembre 2023
6 novembre 2023
, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Monsieur [F] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Farouk CHELLY
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308026_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00766_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officiellechambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
5 janvier 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
présence, le 22 octobre 2025, de « gens du voyage » avec une cinquantaine de caravanes et de véhicules ainsi que de câbles électriques et tuyaux d’arrosage ; - elle a déposé plainte au commissariat de Chessy
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415994_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... épouse C..., représentés par Me Chelli, demandent au tribunal de condamner l’État à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de leur absence de relogement, assortie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211570
8 juillet 2021
8 juillet 2021
of the Republic of Chuvashia Article 20.2 § 2 of the CAO Administrative fine of RUB 20,000 / 42210/19* 22/07/2019 Karim Bekmirzayevich YAMADAYEV 1981 Naberezhnyye Chelny
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001990_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qu'il refuse de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 57 centiares de terres situées sur les communes de Camphin-en-Carembault, Phalempin, Chemy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
évoluer l'architecture de son projet ; - il n'est pas établi que la confidentialité des solutions des candidats a été respectée alors que l'article 2-2-2 du règlement de la consultation organise un cherry
Source officiellePage 43 sur 127