CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le premier février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le onze juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Versailles qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

ordonnance de Monsieur le Premier Président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

On the same day the five bodies were brought to Chechen-Aul and buried. 43.

produits dans un contexte familial, que le mis en cause, grand-père de la victime, a toujours exercé une influence importante sur l'ensemble des membres de la famille et qu'il est à craindre qu'il ne cherche

de laquelle elle a vendu deux plate-formes de forage à ce GIE qui les lui a louées selon contrat de crédit-bail conclu le 9 juin 1989 ; que, eu égard au coût élevé des loyers, la société Forasol, a cherché

bien que le montant du marché excédât le seuil de 900 000 francs alors applicable, énonce que, toutefois, il résulte des documents présentés par la défense et de l'enquête que Jean-Claude X... n'a pas cherché

conduit par Thierry A..., l'ensemble des autres automobilistes qui le suivaient, dont Jean-Pierre X..., se sont concertés pour inciter ce conducteur à déplacer sa voiture puis à quitter les lieux et ont cherché

consignataire WJ Service qu'il n'agissait que sur l'ordre de l'armement; qu'en affirmant que la société SIREN avait donné au chef de service consignataire WJ Service l'ordre le 7 juillet 1992 d'aller chercher

X... a cherché à subordonner l'indication, à la clientèle, du nom d'un artisan monteur de cuisines avec lequel la société Conforama avait l'habitude de travailler, au versement par celui-ci d'un commissionnement

renseignements ont été recueillis sur le client et que son comportement est suspect ; qu'ayant constaté que la banque n'avait pas vérifié le domicile déclaré de Mme Y... que la cliente n'avait pas demandé de chéquiers

des clients démarchés par ses soins n'ont effectué aucun achat de produits auprès de la société DSI et que d'autres n'ont pas atteint le chiffre d'affaires théorique résultant de leur quota, sans chercher

Y... n'a pas, en toute hypothèse, à un moment ou un autre mais de façon régulière, renseigné son livre de pêche puisqu'il a cherché à dissimuler partie de sa pêche en inscrivant d'abord des chiffres manifestement

licenciement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1226-10 et L. 1226-15 du code du travail ; 2°/ que Mme E... soutenait que la SARL SLS n'avait pas sérieusement cherché