2013 le médecin-conseil de la caisse a émis un avis favorable à sa reconnaissance, rattachant ladite maladie au tableau n° 57, au code n° 057 AAM 96D des maladies professionnelles pour 'tendinopathie chronique

Devant la cour d'appel de Paris statuant sur l'appel de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE, Monsieur [U] [Y] intimé, a demandé à la cour de constater les fautes de la SAS ETIRAGE DE CHARONNE dans l'exécution du

de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 04 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

[Y] [T] et la SAS [13] devant le président du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône statuant en référé, aux fins de voir condamner in solidum les défendeurs à lui rembourser la somme de 65 050 euros

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société immobilière du 57 Rue Pierre Charron. 1.

reprises dont une fois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et au fait que si le dossier révèle qu'il a été opéré en 1987 d'un hématome frontal droit et qu'il souffre d'une conjonctivite chronique

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à une enfant âgée de 7 ans au moment de l'accident dont elle a été victime et qui l'a laissée depuis dans un état neurovégétatif chronique

prononcée le 28 janvier 2004 par la cour d'assises de la Marne ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements recueillis sur lui font apparaître un alcoolisme chronique

souvent d'origine articulaires, constitue un traitement ; ""Considérant qu'en déclarant : "j'utilise aussi les massages neuro-musculaires dans les cas de fibroses (muscles contractés de façon chroniques

sont manifestées ; que le docteur B... a conclu qu'il existe donc indiscutablement un enchaînement chronologique parfaitement logique des faits pathologiques présentés par la victime et des signes chroniques

sinistre survenu le 23 octobre 2018, concernant le salarié, c'est-à-dire au sinistre ayant fait l'objet de la déclaration de maladie professionnelle du 24 octobre 2018, à savoir une « tendinopathie chronique

attaquée en date du 4 janvier [lire 19 février] 2021, enregistrée sous le n° 20/0081 » ; que ce jugement, qui concernait une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une tendinopathie chronique

dans la feuille de motivation que « l'expert psychiatre [F] [W], absent lors des débats, a relevé que l'intéressé présente des idées délirantes par secteur dans la pensée assimilable à une psychose chronique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Des Chartrons, dont le siège est ..., représentée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements CHAPRON frères, société anonyme dont le siège social est à Sainte-Gemmes-le-Robert

cette affaire et la violation constatée concernant le manquement des autorités à placer le requérant, qui avait été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée et souffrait d’une maladie psychotique chronique

et Mme F... ont mis un hangar à la disposition de la SCEA Château Reillanne ; que, par actes des 1er septembre et 2 décembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a confié l'embouteillage à l'EURL Chevron

signé, entre 1963 et 1966, trois contrats d'enregistrement, avec cession des droits d'exploitation ; qu'ayant constaté que le producteur commercialisait cinq compilations comportant certaines de ses chansons