SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APRIL RENAULT AUTOMATION MERLIN GERIN ET CIE, société en nom collectif dont le siège social est à Castres (Tarn), ZAC de la Chartreuse

François A..., demeurant Le Clos de Saint-Eynard au Sappey-en-Chartreuse (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

(Tarn), 3 / de l'entreprise Moulet, zone industrielle de la Chartreuse, Castres (Tarn), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté de péril imminent du 9 septembre 2021 du maire de la commune de Chirens, concernant le bâtiment se situant 308 route de Chartreuse.

A..., portant sur l’opération de remplacement des tabliers métalliques par des rails poutres en U métalliques (RaPUM) du pont rail situé avenue des Chartreux à Marseille (13004).

lingerie » « Sté Arcademia » « Antigel Lingerie » « PL.Com » « D Bx Lingerie » « Lise Charmel industrie » et des extraits informatisés au nom de « [Établissement 3] [Localité 11] » « [Établissement 6]

- KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

[C] a fait assigner la société [N] [W] et [V] [S], notaires associés, devant le tribunal judiciaire de Chartres en indemnisation de son préjudice.

déplacement injustifiés ; que, par exploit d'huissier de justice délivré le 14 août 2001, la société a fait citer Bernard X..., du chef d'abus de biens sociaux, devant le tribunal correctionnel de Chartres

le préfet a sollicité la prolongation de cette mesure ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'ordonnance énonce que si les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Chartres

Mlle F... ont, par acte sous seing privé en date du 1er septembre 1990, acquis des consorts D... les parts sociales qu'ils détenaient dans la société The New Pub, laquelle exploitait un bar-café à Chartres

responsabilité limitée SCARI, dont le siège social est à Pantin (Seine-Saint-Denis), Tour Essor, 14-16, rue Scandicci, en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le tribunal de grande instance de Chartres

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), la société Chartres développements immobiliers, agissant comme maître de l'ouvrage, a confié à la société Spie Batignolles Grand Ouest (la société Spie Batignolles

Par ces motifs, La Cour, Confirme le jugement déféré sauf à condamner la société CYC8 Hôtel Mercure Château Chartrons à payer à M.

L'appelante expose en outre qu'à l'acte de vente était jointe une autorisation de raccordement accordée par la SCI Les fermes des chartreux mais qu'elle n'a pu en obtenir le bénéfice car celle-ci n'était

Par sa requête, la SCI Charbrol Breschet conteste la décision du 19 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Clermont-Ferrand ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 2 février

In 1988 he came second out of sixty in a competitive examination for the appointment of twelve chartered accountants.

Sylvain Demeurant Manoir des Chanterelles - 82290 MEAUZAC Partie civile, non appelant, comparant RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 29 Juin 2007