La salariée a signé une « charte individuelle » datée du 7 mars 2017. 5.

Ensuite il réalise le transfert de fret (colis de grand volume de masse) au chariot élévateur.

Charles X... de Y... et Mme Z... a été prononcé par jugement du 3 octobre 1985 ; que par acte d'huissier de justice du 31 janvier 1991, M. Charles X... de Y... et M.

Guy Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 3 / de Mlle Chantal Y..., demeurant 9, square Victor Fleming, 92350 Le Plessis-Robinson, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

privé sa décision de base légale au regard de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l'article 151 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne se référant à la Charte

des droits fondamentaux de l'Union européenne et du principe de nécessité du cumul de sanctions prévues, déduit de l'article 50 de la Charte ; qu'en condamnant M.

Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre X... et Mme Charlotte

X... a acheté au Comptoir commercial manceau du bâtiment (CCMB) un chariot élévateur ; que cet engin ayant été partiellement détruit à la suite d'un incendie, M.

Charon, - Y...

Jean-Pierre Z..., demeurant 40, domaine la Croix de Pierres Croisilles, 28210 Nogent-le-Roi, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au

l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité des débats ; "en ce que le président a prématurément donné lecture des rapports d'expertise établis par l'expert non comparant Charlotte

Chantal, partie civile, contre l'arrêt n 20/94 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Claude X..., pour non-représentation

sens permet de comprendre ; qu'il est évident en l'espèce que la double fracture du maxilaire a été provoquée par de violents coups de poing portés à la face de la victime tels que ceux décrits par Chantal

aucune critique ; D'où il suit que le moyen n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Chantal

les gares, estacades, chantiers, parcs, dépôts, etc., de la SNCF pour les travaux de chargement et déchargement de marchandises, chargement et déchargement de matériel, chargement et déchargement de charbon

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

son travail et a de nouveau été impliqué dans un accident le 22 mars 2019, l'attitude de l'employeur démontrant que le comportement de celui-là ne justifiait pas de le suspendre de la conduite de chariots

Les 20 septembre 1997 et 29 novembre 1999, la société Centre chirurgical de Chatou a conclu avec la banque deux avenants au contrat initial, prévoyant notamment une baisse du taux d'intérêt et la prorogation