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2 406 résultats pour « Chalmey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304089_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

motif que la déclaration de décès porte l'adresse du centre médical situé route de Grenoble à Briançon alors que le bâtiment Chantoiseau dans lequel elle est décédée se situe sur la commune de Saint-Chaffrey

Source officielle

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CC

civ1

613721b2cd580146773f639b

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Jean-Claude C..., demeurant au Grand Charnay à Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime), 2°/ de Mme Marie-Odile Z..., épouse C..., demeurant "Chamey à Sainte-Gemme par Saint-Porchaire (Charente-maritime

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df206dcdc6046d4747d0d7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
TJ

Surendettement

69e92749cdc6046d472dcc63

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un appel sur le jugement de divorce est en cours mais son ex-époux propose de régler les dettes relatives à la pompe à chaleur, au CYO et à [8]. Il propose également de racheter le bien immobilier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300113

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Application du génie climatique (la société Ageclim), titulaire du lot chauffage-VMC, est intervenue pour mettre fin à ce désordre affectant une canalisation encastrée ; que, le 12 décembre 2012, la société Cholley

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300838

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00994

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Ils ont ordonné la démolition du chalet, l'enlèvement du tipi et de la caravane sous astreinte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Choley et Vidal, avocats, ne comporte que leurs signatures, sans qu'il soit justifié que ces mandataires étaient munis d'un pouvoir spécial de la demanderesse à la cassation. 6.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, - un « devis » et « bon de commande » « Installation » d'un montant de 10 700 euros TTC pour la fourniture et de l'installation d'une piscine Magiline 9x4 avec des options telles qu'une pompe à chaleur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00330

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00042

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11245

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01134

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10813

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00773

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10364

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01716

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Cathala, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mme Lanoue, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00663

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Frouin, président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10282

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Bull et Agarik et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00288

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle