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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e42142439575e2f53031
23 avril 2024
23 avril 2024
KONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Philippe JEAN-PIMOR, avocat
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2303746_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2023 par lequel le sous-préfet de Cambrai a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309200_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B D C, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00304
26 mars 2013
26 mars 2013
présentaient un mauvais goût, qui s'est amplifié ; qu'ayant appris que le traitement du bois des caisses palettes par du pentachlorophénol (PCP) pouvait être à l'origine d'une contamination dans les chais
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
6a0e77d3cdc6046d47620aec
8 avril 2026
8 avril 2026
Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403507_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B, représenté par Me Varron Charrier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 par laquelle le maire d'Evenos a retiré la décision tacite par laquelle il ne s'est pas opposé
Source officielle4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d49426
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[C] pour un montant de 8 979,30€ au titre du désordre « infiltration au droit du châssis fixe nord » et la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bb7
30 janvier 2002
30 janvier 2002
dit selon jugement rendu le 26 janvier 2000 que Norbert X... devra sous astreinte de 100 francs par jour de retard passé le délai de six mois à compter de la signification du jugement remplacer le châssis
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Y
6137252ecd5801467741ba25
18 avril 1989
18 avril 1989
qu'aucune faute ne peut être retenue à la charge de la victime ; que la cour d'appel qui a condamné le prévenu, entre autres, pour utilisation de fausses plaques minéralogiques et défaut de numéro de chassis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Seuls les châssis de faible dimension (80 x 100 maximum), plus hauts que larges, alignés dans le plan strict de la toiture, et en nombre limité sont autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318388_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C J, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318389_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
H F, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318390_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D et Mme B, à la société AD Ingé - Egis Group, à la société Charier TP et à la société Global Depollution qui n'ont pas produit d'observation. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318391_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société AD Ingé - Egis Group et les opérations de déconstruction seront assurées par la société Charier TP ; - les opérations de désamiantage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410039_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
leurs biens et de tous occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique, de l'aire d'accueil des gens du voyage située chemin de Chaffit
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fixes et verre translucide et châssis oscillo-basculants ". 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300039
13 janvier 2010
13 janvier 2010
la société Alu Canet, assurée auprès de la société Azur, aux droits de laquelle se trouve la société MMA, pour un coût de 2 963, 50 euros ; que des désordres consistant en des condensations sur les châssis
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'acquéreur devra permettre à l'earl d'utiliser le chai. Cette mise à disposition expirera le 30 novembre 2017 pour le local à matériel et le 30 juin 2018 pour le chai de stockage de bouteilles.'
Source officiellePage 43 sur 481