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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200143

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alsace, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bourrelier group, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210124

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

T..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200024

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de Me Le Prado, avocat de la société BBM, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210014

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Auto-Come, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200005

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

avocat de la société Constructions mécaniques de Normandie, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200008

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Corse du Sud, de Me Balat, avocat de Mme I..., et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CA

14e Chambre

6034f7a1e4ac2e25677109c1

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210719

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme M..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210721

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme E..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210731

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mat Friction Noyon, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200938

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200913

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

-H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200936

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Avenir transport express, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200952

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Concept bati déco plaisance, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210362

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Home protestant, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200311

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Coutou, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société de transport Polpre, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200325

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie du Sud-Est activité, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200332

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de la SCP Ortscheidt, avocat de l'association Centres dentaires Nord-Magenta, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210185

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

F..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210194

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle