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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04280

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04281

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04285

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04295

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04241

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04242

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04243

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04244

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04250

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04251

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f379d

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Le Chateau, dont le siège social est à Contes (Alpes-maritimes), Quartier Le Castel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01601

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01802

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01805

Cassation

21 août 2019

21 août 2019

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00810

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Castel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01555

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CA

9e Chambre C

616355cdbf1fa7f870d29fb7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R]

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c42201

Cassation

6 octobre 1976

6 octobre 1976

REGULIEREMENT RENDU ET QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A TROIS VOIES DE CIRCULATION, LA VOITURE CONDUITE PAR CASTELLO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206071_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

construction d'un ensemble immobilier composé de trente-quatre logements répartis en cinq bâtiments, sur les parcelles cadastrées section AL 2, 3, 201, 202, 203, 340, 341, 342, sises au 166, route de Castellar

Source officielle

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