de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, en date du 12 novembre 1992, refusant de lui renouveler la carte d'identité de journaliste professionnel au titre de l'année 1992

la carte d'identité de journaliste professionnel ; Sur les conclusions indemnitaires : Considérant que M.

X..., au service de la société Caritextil en qualité de VRP, a cédé sa carte à M. Y... moyennant un prix payable en dix mensualités; que M.

préfectorale (carte grise) » ; qu'au demeurant, la mandante de M.

titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L. 313-8 ou 5° de l'article L. 313-11 du même code, leur qualité d'enfant étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée au 7° de l'article

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 mai 2001), que la société Hélio Cachan, propriétaire de la marque "Iris", déposée en 1978 et enregistrée sous le n 1038027 pour désigner des cartes

Votre carte professionnelle a expiré le 21 juillet 2022. Votre contrat de travail a été suspendu à compter du 22 juillet 2022 pour défaut de carte professionnelle.

A... de leur présenter le moyen de paiement utilisé pour l'achat du carburant, ce dernier leur remettait une carte bancaire au nom de M.

[L] avait effectué une moyenne de 0,38 opérations par jour pour une moyenne de 3,4 pour l'équipe et que le nombre de cartes pastel lues était de 52, sans rechercher si ces carences étaient dues à

faire des achats et que celui-ci lui remet quelques instants après une poche contenant ses achats, un ticket de caisse et une facture annexés à son procès-verbal avec le justificatif de paiement par carte

plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter des imprimés nécessités par le renouvellement de cartes

motifs hypothétiques ; qu'en retenant qu'"on peut admettre, dans la pratique commerciale des loueurs de véhicules de type semiremorques, que l'acquéreur ne soit pas mis immédiatement en possession de carte

magnétiques, etc.), les terminaux de vente de ces titres, les terminaux de paiement par carte bancaire et l'ensemble des documents d'information à destination de la clientèle, ainsi que l'usage du nom

[F] coupable d'escroquerie au préjudice des différentes parties civiles pour avoir réalisé des faux et usurpé l'identité d'un homonyme en vue de réaliser une fausse carte d'identité, la cour d'appel a

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

charge médicale en France ; que cette demande a été rejetée ; qu'elle a présenté une nouvelle demande au même titre au préfet de la Haute-Vienne le 25 octobre 2007 ; que ce préfet lui a délivré une carte

éléments relatifs aux recettes tarifaires du syndicat des transports de l'Ile-de-France (STIF), notamment leur montant ainsi que leur évolution au cours de ces dernières années, provenant de la vente des cartes

X..., de nationalité marocaine disposant d'une carte de résident en France depuis 1973, est titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er juillet 1996 et bénéficie de l'allocation du Fonds spécial