CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

MAS [Z], des cartons de vin entreposés illicitement dans les locaux de la Société E-PHILEA ; CONDAMNER l’E.A.R.L.

barreau de LYON, [T] [M] né le 12 Décembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Carine

Baptiste APPIETTO, avocat au barreau D’AJACCIO D’une part Et Madame [F] [P] [A] [J] [B] née le 28 Avril 1984 à AJACCIO (20000), demeurant Rue de la Citerne - bât A1 - Résidence les jardins de Cavone

état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [R] [G] née [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Carole

général des impôts ; qu'en déduisant cependant sa prétendue qualité de marchand de biens des énonciations de la déclaration d'adjudicataire, dans laquelle son avocat certifiait que Mmes Marie-Louise et Carole

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les sociétés Rank industrie et Société des carbones

aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal B... amener des palettes de cartons

constitutif que de la contravention de la 5ème classe prévue par l'article R. 635-1 du Code pénal ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que Claude X... avait porté un violent coup de pied dans la carrosserie

à vérifier était importante puisqu'elle était d'environ 3 700 hectolitres ; qu'elle concernait dix qualités différentes ; que, surtout, plus de tiers du stock était en bouteilles, placées dans des cartons

qualité de liquidateur judiciaire de la société Ara services et aménagements, 10°/ à la société Ara services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 11°/ à la société Caro

. # Le imprese minerarie del bacino della Ruhr raggruppate in seno alla "Geitling", Ufficio di vendita del carbone della Ruhr e la stessa "Geitling" in proprio contro l'Alta Autorità della Comunità europea

(Finistère), en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Carine, Carole et David, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e

Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office représentant M.

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00423 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PV PRONONCÉE PAR Carol

fin par la Clinique Ker Yonnec (la clinique), située à proximité de la décharge, a mentionné que les déchets acheminés sur le site de stockage et d'enfouissement étaient des "déchets bruts", tels que cartons

communes obstruées, l'arrêt retient qu'en s'appropriant l'entrée de service de l'immeuble, qu'elle a englobée dans une terrasse à usage privatif, et en obstruant l'entrée principale en y entreposant des cartons

l'article 31 du code de procédure civile, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton