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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00878_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleRétention_recoursJLD
63538876513cb5adff943706
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Mme [R] [U], pour notification au CRA Me Caroline DEIXONNE, avocat M.
Source officielleRétention_recoursJLD
63538877513cb5adff943708
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielleRétention_recoursJLD
6448c0c55ca6d8d0f8ef6913
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] [W] a régulièrement interjeté appel de cette décision et demande d'infirmer l'ordonnance entreprise et de mettre fin à sa rétention et de le remettre en liberté.
Source officielleRétention_recoursJLD
64364d5429c3df04f589a551
11 avril 2023
11 avril 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [V] [C], pour notification au CRA Me Caroline GREFFIER, avocat M.
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037a
20 juillet 2022
20 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVS N° de Minute : 1240 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Répondant à ces moyens repris en appel, le juge des libertés et de la détention a retenu la motivation suivante : 'Il ressort des éléments de la procédure que M.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6122
20 juillet 2024
20 juillet 2024
Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA de [Localité 5] -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJld
67783d04e5fcd6312332ef19
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.
Source officielleRétention_recoursJLD
66bc4886a5822c82a7cbdff3
13 août 2024
13 août 2024
Par requête du 13 juillet 2024, le Préfet du Var a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b05b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés
Source officielle2ème Chambre
644cb51b56c9f0d0f8b6f163
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae600140
25 avril 2024
25 avril 2024
conforme délivrée le 25 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJld
678177856d34da2cbdcdaf3d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience, Madame [A] [X] était présente, assistée de Me Caroline VARELA, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5ec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMY N° Minute : 24/00156 ORDONNANCE DU 30 Janvier
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab1542
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a68c
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03697 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LF Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 18h42, par le juge des libertés
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9c
21 août 2024
21 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 20 août 2024 à 12H24 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [N] né le 23 Février
Source officiellePage 43 sur 312