en compagnie de Dorina Y... et Viorel Z..., tenté de dérober un appareil distributeur de boissons appartenant à la SC Léonar SRL Cordléa ; qu'il a été surpris par des témoins alors qu'il forçait un cadenas

CASELLA, Président, M. BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [J] [S] [Adresse 11] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle CANDELIER

LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [H] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] [W] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Agent de maîtrisse [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hélène CANDELIER

QUATRE DEMANDERESSE : Madame [F] [D] [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Hélène CANDELIER

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée

ODF, RCS [Localité 3] 438 714 156, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 5

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 novembre 2021 et le 15 décembre 2021, Mme D A épouse C, représentée par Me Candelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Cardella, a lawyer practising in Torre Del Greco (Naples). The Italian Government were represented by their Agents, Mr   U.   Leanza and Mr I.M.

; Vu, 2° sous le numéro 344199, la requête, enregistrée le 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DIGICEL TAHITI, dont le siège est situé Passage Cardella

qui en était faite ; que, dans ses premières déclarations recueillies le 5 juin 1995, il a admis avoir vendu de la cocaïne à partir du mois de septembre 1994 ; que, dans sa première déposition, Carmelo

signature, ""- 20 % à l'achèvement des fondations, ""- 45 % à l'élévation en cours, ""- 55 % à la mise hors d'eau, ""- 85 % au début des plâtres, ""- 95 % à la fin des gros oeuvres carrelages

changement de fonctions intervenu en application des stipulations contractuelles le 1er janvier 1997, ainsi que le démontrait le libellé modifié de ses bulletins de salaire et la demande d'affiliation à la CARPECA

que la solution préconisée par l'expert entraînerait, pour la copropriété, une très nette amélioration, et que du fait de la réalisation de cette nouvelle étanchéité entraînant la pose d'un nouveau carrelage

[U] [G] [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (COLOMBIE) de nationalité Belge Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Helène DORCHIE-CAUCHY de la SELARL CANDELIER

le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Siderurgica Italiana Sidercomit, société venant aux droits de la société Nuova Prosidea, dont le siège est Via Caldera

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de Mme Martine X... épouse Y..., demeurant 6, résidence Les Cardelines