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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
633e6fe5f8faf13e2e973cbb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915898
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1938, 1940 et 1957 et résident à Cagnano Amiterno (L'Aquila).
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0910REP002874595
10 septembre 1996
10 septembre 1996
; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME PREMIERE CHAMBRE Requête n o 28745/95 Carmela Caporaso
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0ae41137cbf9f96abf
21 décembre 2023
21 décembre 2023
barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 370 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT C/ Madame [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO
Source officielle4ème chambre
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... a déposé une demande de permis de construire en vue d’édifier une maison individuelle sur une parcelle située rue de Caplande sur le territoire de la commune du Teich.
Source officielleciv1
60794d749ba5988459c48899
1 mars 2005
1 mars 2005
cette télédiffusion sauf le cas où elle est le fait de l'organisme d'origine, c'est à bon droit que la cour d'appel a considéré qu'en faisant installer quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
TULLE NON COMPARANTE bien que régulièrement assignée SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ Administrateur Judiciaire, demeurant 8 RUE BEAUMARCHAIS-63038 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CAETANO
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
cessé son activité et où la population croit ; ce transfert déstabilisera, en outre, l'offre existante sur le lieu d'implantation autorisé, en particulier l'activité de la pharmacie de l'Ormeau, en captant
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001418288
11 janvier 1994
11 janvier 1994
xa0; COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête N° 14182/88 Gloria Capuano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0225DEC001459389
25 février 1991
25 février 1991
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11 par. 23 et ss.).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0525JUD001161285
25 mai 1989
25 mai 1989
Zimmermann et Steiner du 13 juillet 1983, Pretto et autres du 8 décembre 1983, Deumeland du 29 mai 1986, Erkner et Hofauer du 23 avril 1987, Poiss du 23 avril 1987, Lechner et Hess du 23 avril 1987, Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04111cdc6046d47cc9e08
27 avril 2026
27 avril 2026
[P] LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocate générale, 2°) [G] de la Seine-[Localité 1], représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935096
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Souhila MOULAI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE Me Diana CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69cd792bcdc6046d47c8782b
1 avril 2026
1 avril 2026
, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
9 avril 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
66feede2172da17169eb012c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officielleChambre civile 1-7
66975ea892a5b3e8ade13fb4
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'office et de Monsieur [S] [N] [J], interprète en langue bangali, prêtant serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Diana CAPUANO
Source officielleJLD
67ef880802fc178212ead1c7
2 avril 2025
2 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; -Me CAPUANO
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead332
2 avril 2025
2 avril 2025
assister, en ses moyens de défense, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, est présent après avoir pu s'entretenir librement avec le comparant ; - Me CAPUANO
Source officielleJLD
67ef881002fc178212ead418
2 avril 2025
2 avril 2025
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01250 - Me CAPUANO
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