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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c1
21 novembre 2007
21 novembre 2007
répertoire général : 06/15712 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit TRUET-CALLU
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
au répertoire général : 08/00075 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Benoît TRUET-CALLU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121062
13 mai 2013
13 mai 2013
a number of more than thirty detainees were being kept together; (ii) he was stung by all kind of insects such as lice and bugs; and (iii) the daily food was under the normal standard of necessary calories
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe BRICOGNE Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0645aeec3d9692389c8
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cb
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
date du 28 avril 2021, Monsieur [O] [H] a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bayonne à l'effet de voir : Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution du ministère de la SCP Calvo
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da143
4 avril 2023
4 avril 2023
Ces phénomènes étaient, selon lui, probablement dus à un pH trop bas, et au déséquilibre calco-carbonique, consécutif à l'application de la peinture Revetpool Epoxy utilisée pour les travaux de reprise
Source officielleChambre 1-2
696aa1c1cdc6046d4792c7bf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2026/22 Rôle N° RG 25/01525 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK7B [H] [G] C/ [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BONFILS Me Stéphane CALLUT
Source officielleChambre 1-8
697268edcdc6046d4751834c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAILLET Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-8
67ee196d6cff766e94e38a20
2 avril 2025
2 avril 2025
TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2501999_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310935_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311248_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleChambre 4-8
5fdb72a2a8e37050ff77c88a
6 mars 2019
6 mars 2019
Laurent CALBO, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203266_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327427_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 novembre 2023, par lequel le Préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans un délai
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2318351_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 août 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406248_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre sociale
6312f0a7ef56904f13d44ea0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
disposition au greffe le 1er septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR, président de chambre Conseiller :Laurent CALBO
Source officiellePage 43 sur 119